Le notaire est l’officier public et ministériel auquel vous devrez vous adresser pour procéder à la rédaction et à l’authentification d’actes légaux relatifs à des opérations ou des décisions diverses. Sa signature et l’apposition de son sceau confèrent au document une force exécutoire et un caractère irréfutable. Son intervention n’est toutefois pas toujours obligatoire.

Les cas où les services du notaire s’imposent

Vous devrez systématiquement faire appel à un notaire à Thoiry pour une transaction commerciale concernant un bien immobilier. Son concours assure en premier lieu la sécurité juridique de l’opération. L’authentification de l’acte de vente constitue la garantie de sa légalité et de sa non-opposabilité. Elle est aussi préalable à l’enregistrement et à la publication du transfert de propriété auprès des autorités compétentes.

Les successions impliquant des biens immobiliers doivent également passer devant le notaire. Il en est de même pour les donations, celles qui se font en famille (entre époux) ou entre proches. Par ailleurs, si vous voulez conférer à votre testament un caractère incontestable, il est recommandé de recourir à cet officier public pour sa rédaction et sa signature. Enfin, le contrat de mariage et le divorce par consentement mutuel doivent aussi être conclus et paraphés dans son office.

Les cas où l’intervention du notaire est recommandée

L’accompagnement d’un notaire peut être utile dans certaines questions patrimoniales. Avec ses connaissances du domaine et son expérience, il peut ainsi être d’une aide précieuse dans la gestion de vos biens et vos épargnes (assurance-vie, placements en bourse, investissements immobiliers ou dans des œuvres d’art, etc.).

Les entreprises peuvent aussi solliciter les services d’un notaire. En tant que spécialiste du droit des sociétés et de la fiscalité, il sera d’une aide précieuse pour les différentes formalités légales et celles relatives aux taxes et impôts dans le cadre d’opérations courantes ou de projets spécifiques. Il sera par ailleurs un conseil avisé pour les entrepreneurs qui veulent faire le bon choix concernant le statut juridique de leur structure.

Le notaire peut également être un allié de taille pour les agriculteurs, notamment celui qui est spécialisé en droit rural. Il peut intervenir aussi bien au niveau de la gestion des exploitations que dans leur vente, il pourra en effet effectuer l’estimation de sa valeur et élaborer des baux cessibles.

Quoi qu’il en soit, grâce à ses connaissances du domaine administratif, juridique et fiscal, le notaire est un conseiller à privilégier pour les particuliers comme pour les entreprises dans leurs projets comme dans les différentes procédures qu’ils doivent effectuer.